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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV

 

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client lors du premier rdv. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux dites conditions.

 

ARTICLE 2 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET ANNULATION

 

Pour nous permettre l'enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d'un acompte d'une valeur de 80% mentionné sur le bon de commande . Ce dernier doit nous être retourné dûment daté, signé et avec la mention « Lu et Approuvé, bon pour accord » .Cet acompte sera déposé 30 jours avant la prestation.

Le solde de la commande vous sera facturé quinze jours avant la prestation.

L'acompte versé vous sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait .

En revanche, la résiliation par le client à moins 30 jours de la prestation entraîne la perte de l'acompte à titre d'indemnité forfaitaire irréductible.

Les pénalités légales de retard exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur nos factures TTC seront égales au taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de dix points de pourcentage (Article L441-6, AI 8 du Code de Commerce tel que modifié par la Loi N°2008-776 du 04/08/2008). Elles ne sont pas soumises à la T.V.A.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé de nos factures.

Le présent devis est rédigé au taux de T.V.A. actuellement en vigueur. Ce taux de T.V.A. pourra varier en fonction du taux de T.V.A. applicable au jour du fait générateur de T.V.A. (date d'émission de la facture...)

La validité de notre offre : UN MOIS, à réception de notre proposition.



 

ARTICLE 3 – NOMBRE DE CONVIVES

 

L'estimation du nombre de convives doit nous être communiqué au moins QUINZE jours ouvrés, avant la date de l'évènement.

Toute modification (augmentation ou diminution du nombre de convives) devra nous être communiquée au maximum HUIT jours ouvrés, avant la date effective de l'événement. Celle-ci fera l'objet d'un avenant accepté par le demandeur.

 

ARTICLE 4 – RETARD

 

Cuba Evenements , ne pourra être tenu responsable des éventuels retards indépendantes de sa volonté : interdiction officielle, panne, embouteillage, accident, intempéries, retard dans les transports, fait d’autrui, forces majeurs, grèves…

 

ARTICLE 5 – LITIGE

 

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que tous documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant par leur validité , leur interprétation ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Angers.

 

ARTICLE 6 – MARCHANDISES

 

Cuba Evenements décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et confectionnés par un autre prestataire.

Les produits non consommés lors de l'événement feront l'objet d'un retour, afin d'éviter tout problème sanitaire.

 

ARTICLE 8 – INSTALLATION

 

Cuba Evenements  n’assure en aucun cas la mise en place des tables et des chaises, tant pour l’installation, la désinstallation et le nettoyage de la salle.

Selon la demande, nous appliquerons un tarif spécifique.

 

ARTICLE 9 – LE PERSONNEL

 

Si toutefois, le client emploie directement le personnel, il se chargera des déclarations, de la rétribution, des charges, et taxes.

Nous en déclinons toute responsabilité.

Le service est inclus jusqu’à 01h30 du matin maximum. Au-delà, un supplément sera appliqué


 

ARTICLE 10 – ASSURANCES

 

Notre assurance Multirisque Professionnelle couvre CUBA EVENEMENTS .

Néanmoins, le client devra nous remettre une attestation au titre  « d'organisateur de

réception ».